Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, ainsi que d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Date d’entrée en vigueur : le 1er juin, de manière à laisser le temps aux éditeurs de logiciels d'assurer les développements informatiques nécessaires, précise le texte.
Arrêté du 6 mai 2026
Gladys Lepasteur