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25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
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20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans les six mois suivant l'injonction de l’autorité...
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26/01/2017 - ...
, les moins diplômés connaissant un taux de chômage trois fois supérieur aux autres. Ce diagnostic constituera une ressource précieuse pour la commission Insertion du tout nouveau Conseil d’orientation...
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04/09/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné à accompagner l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360°. Ceux-ci doivent impérativement...
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19/10/2017 - ...
des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sans compter une évolution...
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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) acc...
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21/12/2023 - ...
de crise, accompagnés de diagnostics ciblés. Si les établissements de santé sont particulièrement visés, les structures médico-sociales devront avoir mené une auto-évaluation d'ici à 2025 et 3...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’ai...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à part...
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21/05/2026 - ...
. Restent néanmoins des "difficultés persistantes" : délais de diagnostic, inégalités territoriales, ruptures de parcours... Ce qui nécessite que la mobilisation conjointe des institutions, professionnels...
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