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91 résultats pour votre recherche "Esat"


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En bref - Non, un Esat ne peut pas rompre le contrat d’un travailleur handicapé pour inaptitude

26/01/2023 - ... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat...

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En bref - +1,88 % pour les tarifs plafonds 2022 des Esat

03/11/2022 - ... Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à...

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En bref - Travail le dimanche : pour les Esat, à l’État d’assumer le surcoût de rémunération

01/06/2023 - ... Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés...
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En bref - Comment bénéficier du fonds d’accompagnement de la transformation des Esat ?

02/06/2022 - ... le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre.  Circulaire...

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En bref - Plan Esat : quelles modalités de déploiement en 2022 ?

19/05/2022 - ... Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé...

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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... par le travail (Esat) prévu par la loi de décentralisation dite 3DS. Il précise les conditions du cumul d'un emploi en milieu ordinaire à temps partiel avec un autre en milieu protégé. Cette double activité...
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En bref - Quels tarifs plafonds pour les Esat cette année ?

16/06/2022 - ... En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant...

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En bref - Les tarifs plafonds 2021 des Esat

01/07/2021 - ... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal...

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En bref - Esat : plaidoyer pour la création de fonds de soutien

17/12/2020 - ... Seize organisations sonnent à nouveau l'alerte, mi-décembre, sur la situation "inquiétante" des établissements et services d'aide par le travail (Esat), devant l'absence de réponse des pouvoirs...
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En bref - Les priorités de rentrée de la nouvelle ministre du Handicap

14/09/2023 - ... Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la rencontre de l’Association des journalistes de l'info...
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