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03/12/2020 - ...
les entreprises (diffusion de messages de prévention et soutien à la mise en œuvre des mesures, participation aux opérations de dépistage et de vaccination...). Le médecin du travail est aussi autorisé à prescrire...
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19/02/2026 - ...
), en l'occurrence l'agression sexuelle d'une résidente par son compagnon. Le manager demandait d'enjoindre au ministre du Travail de refuser son licenciement pour ce motif ou de réexaminer sa situation. Pour la cour...
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22/05/2025 - ...
, l’employé avait continué ses agissements et son attitude avait été dénoncée par certains salariés et le médecin du travail. Les éventuels manquements de l’entreprise, en matière de protection de la santé...
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15/01/2026 - ...
des méthodes de gestion ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale. Plusieurs de ses collègues avaient, en effet, dénoncé le harcèlement...
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31/10/2019 - ...
Le Premier ministre a chargé le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, de préparer un plan sur la santé au travail dans la fonction publique 2020-2024. Autour de trois axes : l’organisation...
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12/02/2026 - ...
et le rôle de coordination affirmé du directeur académique Dasen. La présidence d'un comité "scientifique permanent" a aussi été confiée à la médecin engagée Céline Greco. Sa mission ? Coordonner les travaux...
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15/12/2016 - ...
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi...
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23/01/2025 - ...
dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées. Ce professionnel "participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s’adressant directement à lui" (conduite...
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06/04/2023 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si...
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26/01/2023 - ...
) ne peut pas être rompu, sur décision de ce dernier, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail. Décision n° 21-10.263 du 14 décembre 2022 ...
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