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02/12/2021 - ...
les règles de fonctionnement en vigueur dans les autres organismes de Sécurité sociale, dont l'exigence de parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil. La composition de celui-ci est toutefois...
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25/11/2021 - ...
, sont précisées. C'est le responsable de l'une des entités qui l'effectue auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), via une application en ligne. Charge à lui encore d'informer le conseil...
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01/09/2022 - ...
[que je] forme avec le ministre des Solidarités." Autre gage de la volonté gouvernementale ? Le CNCPH sera un membre à part entière du Conseil de la refondation, future instance voulue par le chef de l'État...
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08/06/2023 - ...
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes...
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17/05/2018 - ...
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur afin de lui permettre de terminer sa formation à...
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19/11/2020 - ...
des jeunes (Unhaj). La présence de conseillers des missions locales aux entretiens de préparation à la majorité des jeunes et l’anticipation des sorties de l’ASE, via des partenariats renforcés, sont notamment...
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19/11/2020 - ...
de permettre leur déploiement dans les villes moyennes sur la période 2020 à 2023. Par ailleurs, l'appui délivré aux établissements par le conseiller technique national, prévu jusqu'à la fin 2022 à l'origine...
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18/04/2019 - ...
de la solidarité, Coorace et Emmaus France proposent notamment l’expérimentation d’un CDI senior et une réforme des conseils départementaux de l'IAE pour leur confier une mission d’animation territoriale. Autre...
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29/10/2020 - ...
de la contribution forfaitaire de l'État est désormais conditionnée à la conclusion, avec le président du conseil départemental, d'une convention dont le modèle type est également publié. Ces dispositions s'appliquent...
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14/05/2020 - ...
de l'aide à domicile est à son comble. "Si le gouvernement souhaite qu'elle soit financée et versée aux services par les conseils départementaux, [pour l’heure, ces derniers] dans leur ensemble...
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