|
Newsletter
29/10/2020 - ...
de la contribution forfaitaire de l'État est désormais conditionnée à la conclusion, avec le président du conseil départemental, d'une convention dont le modèle type est également publié. Ces dispositions s'appliquent...
|
|
Newsletter
23/06/2022 - ...
de la convention d'objectifs et de gestion, présidées par Jean-René Lecerf à la tête de la CNSA. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
|
|
Newsletter
10/01/2019 - ...
-développement sont établis. Une convention passée entre les acteurs partenaires doit en formaliser les conditions d’organisation et la constitution d’une plateforme de coordination et d’orientation. Décret...
|
|
Newsletter
24/06/2021 - ...
régionale de santé (ARS) et s’assurer de la formation du personnel. En outre, afin de pouvoir orienter si nécessaire les personnes, les structures doivent conclure des conventions avec au moins...
|
|
Newsletter
29/11/2018 - ...
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
|
|
Newsletter
14/04/2022 - ...
de l’inclusion. La SIAE contrevenante pourra se voir retirer sa capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste attribuée, voire son conventionnement dans les cas les plus graves. À noter...
|
|
Newsletter
07/04/2022 - ...
). Ce, dès lors que leur crédit disponible est insuffisant (a minima de 500 euros). C'est ce que prévoit la convention bipartite présentée le 4 avril par la Caisse des dépôts et l'opérateur de compétences (Opco...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
09/02/2023 - ...
Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
|