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05/05/2022 - ...
des partenaires sociaux, relève la DGCS. S'agissant des services d’aide à domicile, les conditions de versement de l’aide aux départements sont adaptées pour les primes issues d’accords collectifs dans le privé...
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19/05/2022 - ...
Quelques améliorations, mais des disparités subsistent entre départements - voire au sein d’un même territoire. C’est ce que révèle l’enquête 2022 de l’Unafo sur les montants d’aide à la gestion...
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12/01/2023 - ...
, une campagne de mesure des polluants à chaque étape-clé de la vie du bâtiment et un plan d’actions. Autant de documents tenus à la disposition du préfet du département, susceptible de prescrire des mesures...
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25/02/2021 - ...
Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’habitat inclusif...
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28/09/2023 - ...
% pour le grand âge et + 3,4 % pour le handicap). Attendue, la fusion des sections soins et dépendance en Ehpad ne concernera finalement que les départements volontaires. En outre, environ 6 000 professionnels...
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17/03/2022 - ...
de la démarche à l’ensemble des territoires pour les départements volontaires. Pour ceux déjà engagés, la passation des avenants financiers est conditionnée à la production d’un bilan, d’un tableau de bord et d’un...
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10/02/2022 - ...
l’entrée en vigueur de l’avenant de revalorisation, dit n° 43, sa prise en charge reste disparate, mettant en péril la situation économique de gestionnaires. "Si la majorité des départements...
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17/11/2022 - ...
de la compensation versée aux départements au titre de l’avenant 43 et du complément de traitement indiciaire dans la territoriale (+61 millions d'euros), se réjouissent les fédérations de la branche. Ce, alors...
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10/11/2022 - ...
renouvelé" avec les départements, les métropoles et les communes, ce via la signature d’un Pacte des solidarités, a indiqué le gouvernement le 3 novembre. Les collectivités seront associées "cet automne" à...
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22/04/2021 - ...
qui ont bénéficié d’aides à la prévention (203 millions d'euros), soit deux fois plus qu'en 2018. Un nombre qui varie néanmoins fortement selon les départements. ...
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