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24/06/2021 - ...
régionale de santé (ARS) et s’assurer de la formation du personnel. En outre, afin de pouvoir orienter si nécessaire les personnes, les structures doivent conclure des conventions avec au moins...
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29/11/2018 - ...
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
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14/04/2022 - ...
de l’inclusion. La SIAE contrevenante pourra se voir retirer sa capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste attribuée, voire son conventionnement dans les cas les plus graves. À noter...
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07/04/2022 - ...
). Ce, dès lors que leur crédit disponible est insuffisant (a minima de 500 euros). C'est ce que prévoit la convention bipartite présentée le 4 avril par la Caisse des dépôts et l'opérateur de compétences (Opco...
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09/02/2023 - ...
Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention...
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25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
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03/03/2022 - ...
posé récemment par l'Igas, dont certaines recommandations ont déjà été entendues. Les conventions d’appui, prolongées d’un an, devront se recentrer sur l'insertion et l'accès aux droits, précise...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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14/05/2020 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits...
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26/03/2021 - ...
En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), conclues pour trois ans, entrent dans leur dernière année. Aussi, l'atteinte des cibles doit être...
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