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02/02/2012 - ...
- Décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : mettent en musique les dispositions de la réforme de la médecine du travail. Outre l'organisation des services de santé au travail...
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07/06/2012 - ...
, la fédération Coorace réclame "une refonte globale" de la médecine du travail. Pour l'heure, l'organisation, qui s'est déjà vu refuser par les pouvoirs publics le report de la date d’application du texte...
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10/06/2021 - ...
, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant la position du médecin du travail n’ont pas été notifiés à l’employeur, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 ...
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15/11/2018 - ...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail...
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16/02/2017 - ...
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées...
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29/03/2018 - ...
des établissements sociaux et médico-sociaux publics vis-à-vis de leurs personnels enceintes (suivi médical renforcé en lien avec la médecine du travail, aménagement du poste et des conditions de travail...). Note...
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05/11/2020 - ...
d’aide par le travail (Esat) restent ouverts, sauf dans les secteurs visés par les fermetures administratives, a détaillé le secrétariat d'État le 30 octobre. À l’instar de l'ensemble des structures médico...
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24/02/2022 - ...
du Ségur Pour réparer les « oublis » du Ségur, les médecins coordonnateurs des Ehpad et les professionnels de santé de la PMI bénéficieront eux aussi du complément de traitement indiciaire. Au-delà...
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18/05/2017 - ...
Buzyn succède à Marisol Touraine. Médecin et désormais ex-présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), elle devra toutefois élargir son champ d’expertise. La Fnaqpa s’inquiète ainsi...
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