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26/05/2016 - ...
-CIAS) ou des organismes agréés. Les règles spécifiques aux bénéficiaires de l’AME sont donc abrogées. Les critères fondant les liens avec la commune de rattachement sont par ailleurs précisés. ...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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31/10/2013 - ...
la gestion des régimes de prévoyance et de santé de la Croix-Rouge française est également agréé. ...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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26/02/2015 - ...
Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majoritaire permettant la mise en place d'un régime mutualisé "frais de santé". L'avenant n° 2015-01...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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15/12/2016 - ...
des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 (révision du régime complémentaire de remboursement des frais...
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01/12/2016 - ...
contraire au guide de bonnes pratiques diffusé au début de l’été dernier. Autre reproche : des collectivités "refusent de délivrer l’autorisation à des services jusqu’ici agréés", malgré la fusion des régimes...
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05/01/2012 - ...
, plus de deux mois après son agrément. "Un texte de progrès social", se félicitent les partenaires sociaux signataires de l'accord du 21 mai 2010. Et de rappeler, au titre des nouveautés, la mise en place...
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