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05/03/2015 - ...
de cotisation relatif au régime de prévoyance : 60 % pour la part patronale et 40 % pour celle des salariés. Arrêté du 19 février 2015 : agrée l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 à la CCN de la branche...
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13/02/2020 - ...
L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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19/03/2026 - ...
le texte sans lancement d’un appel d’offre sur la prévoyance et sur la protection complémentaire. "Mettre en place des régimes recommandés permettra, via le dispositif dit de haut degré de solidarité...
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03/10/2013 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance...
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01/12/2011 - ...
. Celui-ci détaille, entre autres, les nouveaux taux de cotisation des garanties de prévoyance (incapacité, invalidité et décès). ...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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10/10/2024 - ...
dans le cadre du chantier de fusion des CCN applicables aux gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et de Pact-Arim (droit syndical, formation, prévoyance, Pro-A…), ainsi que les dispositions...
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07/09/2023 - ...
aboutir à un accord sur l'instauration de la prévoyance. À noter aussi le déploiement imminent d'un plan d’amélioration de la protection des agents publics, après les émeutes de cet été. ...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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