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24/04/2014 - ...
Mieux accompagner les publics des structures gérées par Adoma. Telle est la finalité de la convention triennale de partenariat conclue par l'opérateur public le 23 avril avec la Fondation Agir...
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24/11/2016 - ...
réservées aux 18-25 ans sans enfant) et la poursuite du conventionnement entre les associations spécialisées et les SIAO. ...
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28/06/2012 - ...
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premier fixe notamment à 2 mois de salaire brut moyen...
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03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
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20/02/2014 - ...
le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes. ...
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06/06/2019 - ...
la limite des 480 heures de mise à disposition d’un même salarié, la modulation progressive de l’aide pour prendre en compte l’accompagnement ou encore la simplification du conventionnement. Reste...
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30/01/2014 - ...
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération...
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30/01/2014 - ...
" sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss et de l’aide à...
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10/09/2020 - ...
aussi par la prochaine mise en chantier de la convention collective CCN 51, et notamment de son bloc "rémunérations", pour "favoriser les parcours professionnels", a précisé la fédération qui espère...
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12/01/2012 - ...
Levée de boucliers suite à la création de la Croix-Rouge Insertion. En cause ? Les salariés de la nouvelle entité dépendent de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion...
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