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25/01/2024 - ...
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa g...
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25/01/2024 - ...
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouv...
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10/07/2023 - ...
Les modalités d’organisation pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur sont actualisées, sans modificati...
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13/02/2025 - ...
L’appel à la mobilisation du Collectif Handicaps a été entendu le 10 février, vingt ans après la loi de 2005. Y compris par la ministre de l’Autonomi...
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18/01/2024 - ...
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluatio...
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18/01/2024 - ...
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo. Et une nouvelle ministre du Travail, de la Santé ...
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18/01/2024 - ...
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui-ci, pris en application de la loi Taquet de 2022,...
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03/07/2023 - ...
La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publication d'un décret actualisant les équivalences entre...
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11/01/2024 - ...
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 2...
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11/01/2024 - ...
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre ...
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