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01/06/2023 - ...
, en janvier 2024, et l'élargissement à d’autres acteurs. Aussi, tous les avenants et contrats doivent fixer une échéance au 31 décembre. Dès cette année, les services déconcentrés de la Justice...
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23/06/2022 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités...
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30/03/2023 - ...
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance...
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23/09/2021 - ...
dans l’emploi des personnes handicapés (stabilité des crédits). La hausse de 8 % du budget de la mission Justice doit permettre d’accompagner la mise en œuvre du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (+45...
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02/09/2021 - ...
pas concernées par ce "passeport" pour leurs visiteurs, celles de la protection de l'enfance devront toutefois veiller à ce que les mineurs de 12 à 17 ans l'aient en leur possession dans certains lieux. Le secteur...
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18/06/2020 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs au 31 mars 2021. ...
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11/06/2020 - ...
départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice...
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14/03/2019 - ...
spécialisés. C’est le constat dressé par la Cnape et l’Unaforis qui proposent des pistes d’actions communes pour mieux faire connaître le champ de la justice pénale des mineurs aux étudiants en travail social...
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12/03/2015 - ...
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés...
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30/01/2014 - ...
"[La] justice des mineurs ne doit plus être sacrifiée sur l’autel de la tolérance zéro". Missionné par la garde des Sceaux en juin dernier pour analyser notamment les conséquences du "recentrage...
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