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07/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’accord du 23 mai 2011, conclu dans la branche de l’économie sociale, concernant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines...
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16/05/2024 - ...
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir...
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23/01/2025 - ...
. "Le travail et les concertations continuent pour que les arrêtés sur la primo-prescription puissent suivre rapidement", assure pour sa part le ministre de la Santé. ...
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25/01/2024 - ...
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail...
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24/03/2022 - ...
La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...
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09/03/2023 - ...
de travail. Néanmoins, a indiqué quelques jours plus tôt la Cour d'appel de Reims dans autre arrêt, un salarié fait preuve de déloyauté s'il met en place une organisation de son temps de travail...
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23/05/2024 - ...
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence...
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02/11/2023 - ...
la relation de travail (conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...
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03/11/2022 - ...
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à...
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14/09/2023 - ...
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports...
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