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21/11/2024 - ...
". Tous saluent la reconduction de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance, dont la rapporteure Isabelle Santiago vient de déposer une nouvelle proposition de loi...
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26/06/2025 - ...
d’amélioration continue nécessaire dans une phase de pérennisation de la démarche". Elle espère que le constat d’utilité formulé par la Cour pèsera lors de la reprise de l’examen de la proposition de loi prévoyant...
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09/10/2025 - ...
ses propositions pour placer les solidarités au cœur des prochaines lois de finances. Parmi elles ? Soutenir les structures "à bout de souffle", en compensant les coûts induits par le Ségur numérique...
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28/11/2024 - ...
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée...
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13/03/2025 - ...
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars...
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10/04/2025 - ...
de la protection de l’enfance. Un constat "accablant" et "transpartisan", accompagné de 92 propositions votées à l’unanimité pour produire "un électrochoc". Pas question de recentralisation mais d’une réorganisation...
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17/10/2024 - ...
juste." Dans une proposition de résolution, déposée le 10 octobre par la députée Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social), des parlementaires s’emparent de la question du sans-abrisme des enfants. Mi...
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06/04/2023 - ...
. Cette réforme se déploiera en trois temps. D’abord, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien-vieillir, examinée à l’Assemblée, qui actera des "avancées concrètes", comme une carte...
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18/01/2024 - ...
le même jour devant les députés de la majorité à porter la question à travers une loi de programmation, rapporte la députée Annie Vidal. Comme prévu dans la proposition de loi pour le bien-vieillir...
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23/11/2023 - ...
. Peut-être dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Bien vieillir qui a repris au Parlement ? ...
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