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01/02/2024 - ...
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées les nouvelles modalités de la contribution forfai...
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01/02/2024 - ...
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux ...
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08/06/2023 - ...
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions du volet Logement du Conseil national de la refonda...
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08/06/2023 - ...
Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif national d’accueil (DNA). Compte tenu de la "dyna...
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24/02/2022 - ...
Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligation d’un examen semestriel du statut des...
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25/01/2024 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a publié son très attendu plan d’action du placement judiciaire le 14 janvier. Le nouve...
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25/01/2024 - ...
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et de l’emploi est détaillé (170 millions d'euros). C...
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25/01/2024 - ...
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser...
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01/06/2023 - ...
La campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgées (PA) fixe les objectifs de 2023 : accompagnement face ...
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01/06/2023 - ...
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des moda...
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