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15/12/2022 - ...
pour les entreprises d'insertion (EI), 4 454 euros pour celles de travail temporaire (ETTI), 1 509 euros pour les associations intermédiaires (AI) et 22 289 euros en ateliers et chantiers d'insertion (ACI). À noter...
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21/04/2022 - ...
, c’est l’avenant n° 49-2021 du même jour (relatif au CDI, au travail de nuit et à la démission) qui lui aussi fait l’objet d’une extension. Arrêtés du 1er avril 2022 ...
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28/02/2019 - ...
Un récent arrêté liste les informations à renseigner par les entreprises afin de pouvoir calculer leur index en matière d'égalité professionnelle, ce directement sur le site du ministère du Travail...
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10/11/2022 - ...
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective...
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08/06/2023 - ...
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève...
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08/09/2022 - ...
autorisées à mettre en œuvre les CDD Tremplin et à 4933 euros pour celles de travail temporaire (EATT). Pour rappel, cette revalorisation intervient après celle opérée cet été et rétroactive depuis mai...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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27/02/2020 - ...
Le montant annuel de l’aide au poste pouvant être allouée aux entreprises adaptées (EA) ne relevant pas de l’expérimentation "CDD tremplin" est fixé par arrêté : selon l’âge du travailleur handicapé...
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16/06/2022 - ...
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant...
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20/02/2020 - ...
L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est publié. Montants socle pour 2020 ? 10 646 euros...
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