|
Newsletter
09/04/2020 - ...
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, pendant les périodes d'...
|
|
Newsletter
19/10/2017 - ...
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/09/2018 - ...
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est préc...
|
|
Newsletter
28/05/2026 - ...
dans le système de classification conventionnel pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires. Le second supprime les dispositions conventionnelles relatives à la reconversion ou la promotion...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
20/03/2025 - ...
: la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles,...
|
|
Newsletter
01/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, finance...
|
|
Newsletter
09/04/2015 - ...
Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014-2 du 5 février 2014. Le texte rappelle...
|
|
Newsletter
17/11/2016 - ...
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ...
|
|
Newsletter
19/12/2024 - ...
adoptée une trame de convention tripartite destinée à devenir, dans chaque département, le cadre opérationnel de coopération entre la CNSA, l'agence régionale de santé et l'exécutif local pour la période...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|