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30/06/2022 - ...
de l'emploi (Dreets) d’organiser les jurys de certification au plus près de l'échéance de leur formation. D'autres dispositifs sont aussi détaillés : la procédure de délivrance d'une autorisation provisoire...
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23/09/2021 - ...
que la procédure d’extension n’a pas permis de conserver l’aide forfaitaire à l’apprentissage. Arrêté du 2 juillet 2021 ...
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21/04/2022 - ...
La mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (AES), organisée autour de cinq blocs de compétences, est détaillée : procédure d’admission, modalités...
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31/03/2022 - ...
, il est nécessaire aux agents de compter huit ans de services effectifs dans la catégorie A. Sont aussi détaillées les procédures d'appels à candidature, de sélection et de nomination après inscription sur la liste...
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29/08/2019 - ...
Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à 2021. Autres nouveautés : la possibilité de proroger...
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14/12/2017 - ...
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) détaille les priorités du dispositif d’accueil et d’hébergement des migrants selon qu’ils sont demandeurs d’asile, réfugiés, sous procédure...
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26/11/2020 - ...
ordonnance accélère la prise en charge des créances salariales des entreprises en difficulté et proroge la durée de la procédure de conciliation par décision du président du tribunal. Ordonnances n° 2020-1441...
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16/06/2022 - ...
de l'enfant, adoptées le 9 juin. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les pays sont invités à mettre en place des procédures d'accueil assurant un hébergement protecteur adapté, à apporter une aide...
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28/04/2022 - ...
, préconisent Adedom comme la Fehap. Quand un collectif d'acteurs appelle à simplifier les procédures pour accélérer le déploiement de l'habitat inclusif et l’association Autisme France plaide pour un nouveau...
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27/04/2017 - ...
La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions...
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