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20/11/2025 - ...
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression...
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30/11/2023 - ...
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf...
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02/11/2023 - ...
maternels et assistants familiaux des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public. Ce, à condition d'avoir été recrutés avant janvier 2023 et d'avoir perçu...
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29/11/2018 - ...
exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement...
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06/10/2022 - ...
, le 29 septembre. Si beaucoup de collectivités proposeraient à ces managers le corps des administrateurs territoriaux, seul comparable aux D3S, certaines opposeraient un "refus catégorique" malgré...
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19/02/2026 - ...
des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont notamment concernés, à compter du 1er janvier 2027, les services de l'État et leurs établissements publics, les juridictions judiciaires, les collectivités territoriales...
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01/10/2020 - ...
Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros brut mensuels) peut être instituée pour reconnaître l'engagement et les compétences des agents...
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20/02/2020 - ...
Le recrutement de fonctionnaires à temps non complet est généralisé à l'ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d'emplois de la territoriale. Seule...
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05/03/2026 - ...
antennes locales seraient nommés sur proposition du directeur régional par arrêté, après avis du préfet. Charge à eux d'être les garants de la proximité territoriale avec les acteurs locaux et de présenter...
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12/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique...
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