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08/01/2026 - ...
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à...
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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada...
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07/02/2013 - ...
Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux...
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17/04/2014 - ...
les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile. Parmi elles ? Instaurer des lieux uniques d’accueil régionaux, fixer un objectif de 35 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile ( Cada) et prévoir...
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29/08/2019 - ...
de prescription du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est étendu. - Le règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada...
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