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14/04/2022 - ...
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel...
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17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
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06/06/2019 - ...
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone blanche... À l’occasion d’une table ronde le 5 juin, le président du Conseil de l'inclusion...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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20/02/2014 - ...
Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l'IAE en 2014. Pour les ACI et les AI, la transition vers...
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09/04/2015 - ...
Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014-2 du 5 février 2014. Le texte rappelle...
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05/12/2019 - ...
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...
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