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02/04/2026 - ...
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadai...
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02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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26/03/2026 - ...
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)." Le 24 mars, deva...
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26/03/2026 - ...
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à dom...
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08/01/2026 - ...
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parleme...
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08/01/2026 - ...
Quel sera le contenu des textes réglementaires sur la nouvelle période dite de reconversion, issue depuis le 1er janvier de la fusion des dispositifs...
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08/01/2026 - ...
"Une première avancée majeure pour la branche de l’aide à domicile (BAD)." Charlotte Parmentier-Lecocq s'est félicitée, fin décembre, de l'agrément d...
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16/10/2025 - ...
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappelées par l'administration. Une responsabilité qui ...
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19/03/2026 - ...
Annoncées dans la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 11 février 2026, les nouvelles unités judiciaires ...
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19/03/2026 - ...
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), l...
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