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11/01/2024 - ...
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 2...
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11/01/2024 - ...
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre ...
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06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pou...
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15/06/2023 - ...
Cette année, l'évaluation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) doit être réalisée avant le 31 octobre pour un envo...
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08/06/2023 - ...
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueil...
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21/12/2023 - ...
Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions s'enclenche avec l'objectif de "booster" la transformation de l'offre, dont le premier comité de pilota...
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21/12/2023 - ...
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle...
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21/12/2023 - ...
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des disposi...
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13/01/2022 - ...
en vigueur soit le plus bref possible", précise le cabinet de la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, désormais en quête d’un nouveau véhicule législatif. En attendant, à la Haute Autorité de santé (HAS...
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14/12/2023 - ...
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des insp...
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