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21/03/2024 - ...
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complémen...
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21/03/2024 - ...
Les objectifs de réduction d’ici à 2030 des consommations d’énergie des établissements médico-sociaux sont détaillés en valeurs absolues. Cette défin...
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21/03/2024 - ...
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment ...
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14/03/2024 - ...
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la c...
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14/03/2024 - ...
"L’aide à mourir ne peut pas être la seule réponse de l’État face à la vague démographique qui s’annonce", prévient le 14 mars la Fnadepa. Quelques j...
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14/03/2024 - ...
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation...
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15/12/2022 - ...
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisatio...
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07/03/2024 - ...
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par le conseil scientifique de la Caisse nationale de s...
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07/03/2024 - ...
Les outils de partage de la valeur doivent compléter les rémunérations, mais en aucun cas s’y substituer. C’est en substance le message adressé par l...
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07/03/2024 - ...
En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera expér...
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