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09/03/2023 - ...
Les États généraux des maltraitances ont débuté le 6 mars pour cinq mois. Un premier groupe de travail avec les ordres professionnels planchera sur l...
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09/03/2023 - ...
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cass...
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09/03/2023 - ...
Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il prévoit notamment la créati...
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09/03/2023 - ...
En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires en majorité de 18 à 21 ans, totalise le ministère d...
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09/11/2023 - ...
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2...
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09/11/2023 - ...
En ce début de trêve hivernale, le ministre du Logement a annoncé le 7 novembre l’augmentation d’un tiers des effectifs de la veille sociale (115, ma...
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02/03/2023 - ...
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d’information et d’orientation (AIO) des entreprise...
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02/11/2023 - ...
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et 2027 est détaillé. Cette contractualisation respec...
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02/11/2023 - ...
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spé...
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02/11/2023 - ...
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent ...
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