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204 résultats pour votre recherche "Convention collective unique : Convention collective de branche"


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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit...

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En bref - Bass : bientôt de nouveaux acteurs pour négocier la convention collective unique ?

12/01/2023 - ... "Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... changement : l’obligation, pour les accords de branche, de mettre en évidence la convergence des stipulations des conventions collectives relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale Bass...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ...  ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet...

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En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 - ... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 - ... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017...

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En bref - La Fehap et Nexem accélèrent leur rapprochement conventionnel

07/10/2021 - ... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué...
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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...

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En bref - Bass : suspension des négociations jusqu’à nouvel ordre

30/04/2026 - ... juin 2024" pour construire une convention collective unique et étendue. Et, "la responsabilité première incombe aux pouvoirs publics dans leur ensemble qui ont renié leurs engagements en matière...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé...
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