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Piloter
18/12/2013 - ...
existant. Parmi leurs 20 préconisations ? Le réexamen des démarches de convergence tarifaire dans le médico-social (en attendant l’identification de missions d’intérêt général et d’aides à...
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26/09/2013 - ...
public". Un objectif assigné également à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (+3,2 % à périmètre constant), via le maintien de convergence tarifaire pour les services tutélaires. À...
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Gérer
23/04/2014 - ...
, déplore Didier Sapy. Si on y ajoute le maintien de la convergence tarifaire, on est face à des économies de bouts de chandelle, vu la hauteur de la sous-consommation des crédits. » Adeline Leberche...
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Piloter
18/05/2016 - ...
» (100 millions d’euros). Conséquence ? Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à solder leurs engagements antérieurs avant la fin de l’année. D'ici là, la convergence tarifaire se poursuit...
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Piloter
04/09/2019 - ...
d’euros et la convergence tarifaire appliquée ici ou là aussi à des structures sous les plafonds n’affaiblit-il pas au contraire ce maillon ? S. M. Le principe de la convergence est de mieux répartir...
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Gérer
21/08/2013 - ...
annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds applicables en 2012 [1]. Pour la quatrième année consécutive, ils avaient été reconduits au même niveau, et la convergence tarifaire durcie (diminution de 2,5...
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Piloter
20/01/2016 - ...
un important travail statistique et de fiabilisation, relaie la fédération nationale Fnars. « II faut d’abord s’accorder sur les objectifs, la temporalité, l’éventuelle notion de convergence, comme sur le choix...
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Piloter
13/05/2013 - ...
). Dans le champ des personnes âgées, 155 millions d’euros sont consacrés à la médicalisation (dont 50 millions d'euros délégués en 2012). Non sans contrepartie : le gel du tarif global [1] et la convergence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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15/11/2012 - ...
, la poursuite de la convergence tarifaire pour les Ehpad, elles saluent néanmoins la hausse des moyens pour leur médicalisation. Ainsi que le déblocage de 50 millions d'euros consacrés au fonds de restructuration...
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