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Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay...
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Magazine
Piloter
04/02/2015 - ...
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
(ou son représentant) de leur droit à désigner une personne de confiance. Faculté ouverte par la loi Vieillissement. Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite...
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Magazine
Piloter
27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2016 - ...
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 axes sont développés : l’anticipation des facteurs de risque de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société et l’accompagnement...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit...
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12/03/2015 - ...
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques...
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02/10/2025 - ...
de ses intentions. Il promet notamment l’adoption en octobre du projet de loi transposant les accords interprofessionnels sur l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions professionnelles...
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