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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
concerné. Doté pour 2015 de 3,278 milliards d’euros de crédits (contre 3,4 milliards d’euros en 2014), le fonds d’intervention régional (FIR) devra cette année être déployé, comme prévu par la loi...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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Newsletter
25/09/2014 - ...
Alzheimer au sein des Ssiad. Autre axe ? La "maîtrise" souhaitable du nombre d’intervenants diplômés. Des annonces qui se veulent complémentaires au projet de loi Autonomie qui, une semaine après sa première...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
" du ministère du travail. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a ajouté, dans le champ des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF), "la préparation de l’épreuve théorique du code...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique...
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Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
A l'Assemblée nationale d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Un nouvel article prévoit les modalités de transfert des personnels et des biens...
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Magazine
Piloter
30/11/2006 - ...
sur l'hospitalisation d'office dans le projet de loi de prévention de la délinquance, réclament à cor et à cris une réforme globale. ...
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Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transposé la fonction de personne de confiance dans le secteur social et médico-social. Aux structures d'accueil d'organiser...
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