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Magazine
Gérer
22/01/2020 - ...
et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 », celle de l’aide à domicile… « Selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
) ayant conclu une convention tripartite, vient d’être publié. Elles s’élèvent à : Ehpad au tarif global sans pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € (inchangé par rapport à 2013) ; Ehpad au tarif global...
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22/09/2011 - ...
Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention-cadre, le 21 septembre...
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Magazine
Gérer
30/11/2006 - ...
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la structure. Les établissements sociaux médico-sociaux...
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05/06/2014 - ...
. En outre, les structures se verront attribuer un numéro unique et permanent pour leurs démarches administratives. Les financements récurrents doivent faire l’objet de conventions pluriannuelles, a également...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
de contrôle, et après elles le juge administratif, peuvent-elles requalifier en « cession d’autorisation » des conventions ayant reçu, de la part des parties une toute autre qualification, notamment celle...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
nécessaires en "report à nouveau" seront effectués. » Faute de convention d’apport mentionnant explicitement la volonté de renforcer les fonds propres, il conviendrait donc de solder l’ensemble des apports...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
le nombre de femmes tuées. Et du côté de la loi? E. R. Parallèlement à un ensemble de déclarations et de conventions internationales, des avancées ont lieu en France au niveau législatif à partir de 1992...
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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
APL), les étudiants s’engagent à travers une convention à réaliser deux à trois heures de bénévolat par semaine auprès des résidents. À Montpellier où le centre communal d’action sociale (CCAS) recrute...
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