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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
en charge sanitaire du patient ». Le texte précise par ailleurs que « l’organisation des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit favoriser l’accès des personnes habilitées aux dossiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
(Udaf) (15 198 988 €). L’arrêté précise le montant attribué à chaque Udaf ; 5 854 926 € pour la seconde part (contre 5 778 078 € en 2011). Le texte fixe par ailleurs la fraction de la part attribuée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
l'autorisation de sortie du territoire (AST) des mineurs signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n° 15646*01). Il est par ailleurs rappelé que le dossier ainsi que les demandes d'ordres...
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Magazine
Piloter
23/09/2015 - ...
évaluer l’impact en matière de charges administratives », soulève Jean-Michel Rapinat, directeur délégué en charge des solidarités à l’Assemblée des départements de France (ADF). Qui, par ailleurs, attend...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
avec la personne protégée, ce qui présente un avantage indéniable pour cette dernière. Par ailleurs, ils disposent d'une expertise sur des problématiques propres à la prise en charge en structure d’hébergement...
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Gérer
08/10/2012 - ...
de chômage réputées cotisées (deux trimestres au maximum). Ces dispositions, entrant en vigueur à partir du 1er novembre prochain, sont par ailleurs étendues aux régimes de retraite complémentaires Agirc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
par les députés ont, par ailleurs, élargi le public pouvant être accueilli dans ces résidences. Dans une proportion qui devra être fixée par décret, elles pourront ainsi recevoir des étudiants, des jeunes...
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Magazine
Gérer
05/02/2020 - ...
de fluide frigorigène est, par ailleurs, toxique pour l’environnement. Enfin, la responsabilité de l’établissement peut être engagée en cas de sinistre ou de problème sanitaire dû à un défaut d’entretien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
", précise l'instruction. Approche de "responsabilité populationnelle" L'administration centrale apporte par ailleurs un éclairage fort important quant aux tenants et aboutissants de la création d'une CPTS...
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