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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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Magazine
Gérer
01/09/2025 - ...
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale...
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Magazine
Gérer
10/02/2010 - ...
d'application de la réglementation. » Un scénario encore inédit à ce jour. Fonds de mutualisation ? Du côté des fédérations du secteur, comme l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés...
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Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
Le financement participatif, ou crowdfunding, permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Une manne qui peut compléter avec profit les circuits de souscripteurs traditionnels afin...
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Magazine
Gérer
31/10/2005 - ...
d'imputabilité. 2. Financements complémentaires L'Opca est l'interlocuteur privilégié dans la recherche de financements complémentaires. Attention : ils ne sont pas pérennes. • Fonds mutualisés. Ce sont les fonds...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes 2009, sur un déficit de 474 millions d'euros. Une première...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Comme prévu à l’article L 211-10 du code de l’action sociale et des familles, les ressources des unions d’associations familiales sont constituées par un fonds spécial dont le montant, fixé chaque...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...
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Magazine
Piloter
01/03/2026 - ...
depuis la crise du Covid, l’État a progressivement réduit son soutien. Dispositif de promotion par alternance, contrats de professionnalisation, apprentissage... Pour ce dernier, le coût pour les finances...
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Magazine
Gérer
08/02/2012 - ...
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à...
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