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19/08/2015 - ...
la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
2016 l’entrée en vigueur de l’article 32 bis relatif à l’instauration d’un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ; Le relèvement de 5 à 10 % du montant...
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Piloter
12/11/2009 - ...
.[...] La mission estime donc qu'il faut supprimer l'un des deux régimes. L'agrément qualité recouvre un champ d'activités plus large et un éventail d'opérateurs plus diversifiés que l'autorisation. En outre...
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Piloter
28/06/2010 - ...
d'employeurs Fegapei s'est finalement rangée à la proposition du Syneas : augmentation du point de 0,6 % au 1er janvier 2010 (soit à 3,74 euros). L'avenant 321, qui doit encore être agréé, a été signé par la CGC...
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Piloter
05/05/2021 - ...
. Ce parc doit encore être augmenté. La crise sanitaire, comme les dernières élections municipales, n’ont probablement pas facilité l’agrément de nombreux dossiers. C’est pourquoi, le 19 mars, Emmanuelle...
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Piloter
31/07/2009 - ...
de l'année: le régime de prévoyance et la formation professionnelle. Un contrat d'études et de prospective est également en route avec l'organisme paritaire collecteur agréé Uniformation. Objectif: consolider...
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Gérer
04/05/2016 - ...
de rattachement, sous 30 jours après réception de la mise en demeure. Ce dossier, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, comporte : le nom et l’adresse du cotisant, le numéro d’inscription au régime...
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Gérer
02/09/2015 - ...
de l’entité, mieux vaut "fermer" les statuts, préconise Patrick Hivert. Cela signifie qu’il ne pourra y avoir de cessions de parts sans l’agrément des associés, afin d’éviter l’entrée d’indésirables...
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09/03/2011 - ...
la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...
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02/12/2015 - ...
régime très particulier, qui demeure en vigueur dans nombre d’établissements. D’après ce dispositif, la durée du travail ne peut pas dépasser plus du tiers de l’horaire hebdomadaire et mensuel prévu...
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