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26/04/2012 - ...
de l’ADF, Claudy Lebreton, pour une séance de travail. Il préconise notamment l’élaboration d'un diagnostic partagé, la mise en place d’un contrat État/ départements et une éventuelle extension à d’autres...
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Piloter
24/08/2016 - ...
l’avis du préfet de département. Une disposition adoptée par les députés, contre l’avis du gouvernement qui promet toutefois un dispositif global « pour l’automne ». Le CIAS relancé ? Mais la situation...
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Piloter
06/09/2023 - ...
? N. L. Nous sommes en permanence sur une ligne de crête entre des lignes idéologiques en tension. Face au Logement d’abord, la loi Anti-squat sanctionne d’une lourde amende les impayés de loyer (au départ de la prison était prévue...
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Piloter
17/10/2018 - ...
le départ des organisations Fegapei et Syneas (devenues Nexem), puis de la Croix-Rouge française, il nous fallait retrouver une configuration plus large. C’est l’enjeu de cette « maison commune...
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Piloter
28/01/2010 - ...
le conseiller territorial, appelé à siéger à la fois dans les conseils généraux et régionaux, devrait susciter des débats houleux. Autres axes majeurs de la réforme : le regroupement des départements...
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Piloter
28/01/2010 - ...
. À cette date, suite aux recours déposés par deux départements, la Saône-et-Loire et la Seine-Saint-Denis, le Conseil d'État a enjoint le gouvernement de publier le texte sous un délai de quatre mois...
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Piloter
24/05/2012 - ...
Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 avril, le Défenseur des droits a réuni le président de l’Assemblée des départements de France (ADF...
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Piloter
29/09/2018 - ...
en danger et l’intégration effective constituent des enjeux de taille, dans le contexte du bras de fer financier récurrent entre État et départements pour leur évaluation et leur prise en charge...
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08/03/2012 - ...
de déménagement d’une famille bénéficiaire d’une prestation d’aide sociale à l’enfance. Le président du conseil général du département d’origine est désormais tenu de communiquer ces éléments à la collectivité...
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Gérer
01/01/2022 - ...
pour qualifier son rapport à cette notion : « Chez moi, la jauge de départ est pleine, la confiance existe de facto. Puis elle est confortée ou réduite en fonction des relations de travail...
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