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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Magazine
Gérer
02/04/2024 - ...
encore consommables. Au-delà de 3 000 repas par jour, convention de don des produits alimentaires avec des associations. Tri et valorisation des biodéchets : collecte des huiles alimentaires usagers...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à...
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Newsletter
20/10/2016 - ...
, la construction d’un environnement conventionnel commun s’accélère. C’est bien dans le cadre de la Bass que les négociations avec les syndicats débuteront début 2017, se sont entendus dire ces derniers lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2012 - ...
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
de cotisation à l’Unifaf au titre du plan de formation passe de 65 % à 70 % de l’obligation conventionnelle à compter de la collecte 2013. Pour rappel, le montant de cette obligation correspond à 1,60...
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Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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Magazine
Piloter
30/04/2008 - ...
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a signé, le 12 mars, une convention nationale avec le secrétariat d'Etat à la Solidarité et la Caisse nationale...
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