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Newsletter
18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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Magazine
Gérer
21/12/2016 - ...
la mise en cause d’un ou plusieurs accords collectifs. La mise en cause d’un accord collectif s’apparente, du point de vue de ses effets, à sa dénonciation pure et simple. Toutefois, dans cette hypothèse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2017 - ...
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des modalités proches de celles retenues dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (avenant n° 335). Catégories de bénéficiaires Dans un premier temps, le texte apporte des précisions...
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Newsletter
02/04/2026 - ...
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures...
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Newsletter
15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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Newsletter
18/02/2016 - ...
saisonnière de l’hébergement, interrogations autour du financement de la prime d’activité... Nombreux sont les griefs exprimés par le collectif Alerte sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté...
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Magazine
Piloter
20/05/2026 - ...
« Notre seul mandat est de négocier une convention collective unique », justifie Benjamin Vitel. Le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux revient sur la décision de la fédération de suspendre...
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Newsletter
29/01/2015 - ...
, un avenant à la convention collective. Signé par les organisations d'employeurs, ainsi que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le texte définit notamment les cursus éligibles au compte personnel de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social. Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
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