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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Prévention des exils en Belgique - Faux départ ?

17/10/2024 - ... nettement identifié par la Cour des comptes en septembre [1]. L’accueil en Belgique a prospéré sur le manque de places pour ceux qui viennent d’atteindre leur majorité, sur la diminution des lits...

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Reportage - Psychiatrie : quand les soins vont à la rencontre des plus précaires

01/03/2026 - ... est une figure connue. Il passe chaque semaine pour accompagner une dizaine de résidents de la structure, qui compte 25 places. Membre de l’équipe mobile psychiatrie précarité (EMPP) depuis sa création en 2011...
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Gestion et finances - Cpom « obligatoire » : les axes de renégociation

05/02/2025 - ... , à compter du 1er janvier 2025, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), rendus obligatoires  pour les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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Culture palliative - Une démarche à faire vivre

02/02/2026 - ... Pourtant, l’urgence est là. D'après la Cour des comptes, dans un rapport de 2023, 50% des Français qui devraient être pris en charge en soins palliatifs n'y ont pas accès. Alors qu’aujourd’hui 190 000...
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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... faire reconnaître les spécificités du champ et obtenir des pouvoirs publics un régime de faveur, compte tenu des besoins. Deux fois plus d’apprentis en cinq ans Longtemps frileux sur le sujet, le secteur...
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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... des collectivités a concerné 50 % des départements. En revanche, l’augmentation de la cotisation patronale à la caisse de retraites CNRACL et le gel de la TVA ont impacté nos budgets, conduisant la Cour des comptes à...

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En bref - Deux ans après la Conférence des métiers, les pouvoirs publics sont rappelés à leurs responsabilités

22/02/2024 - ... propres pour verser les revalorisations… Deux ans après la Conférence des métiers, l’Uniopss relaie les difficultés constatées sur les territoires. "Le compte n'y est pas !, souligne-t-elle. C’est à l’État...

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En bref - EATT et les CDD Tremplin : les dispositifs précisés

15/02/2024 - ... en outre s’engager à proposer un accompagnement renforcé sous la forme d’un "parcours individualisé qui tient compte des besoins et capacités de chaque travailleur handicapé". L’aide financière, versée...

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Gestionnaires privés - « Ils ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs »

24/04/2024 - ... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). D’un côté, la Cour des comptes et certaines chambres régionales affirment qu’ils sont tenus de l’appliquer, quand la Compagnie nationale...

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Tribune - « Autodétermination : un concept fort au sens fragile »

29/04/2026 - ... changements de posture. Il est donc utile de revenir aux sources d’une notion en cours d’institutionnalisation et parfois à risque de détournement de sens. Des racines philosophiques profondes...