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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique...
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Gérer
31/07/2006 - ...
financement mixte, le tarif à la charge du conseil général est diminué du forfait plafond de soins de l'année n-1. ...
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10/05/2012 - ...
des crédits est fixée à 0,751 %. Mais c’est surtout du côté des modalités de la convergence tarifaire que viennent les "surprises". Pour la quatrième année consécutive, les montants des tarifs plafonds...
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Gérer
03/07/2019 - ...
. en la conclusion d'avenants annuels d'actualisation ou de revalorisation ; 4. en l'application d'une équation tarifaire, d'un tarif plafond ou d'un algorithme. Les dispositions réglementaires du CASF prévalant...
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Gérer
17/12/2014 - ...
thermale, de l’homéopathie et des médicaments dont le « service médical rendu a été classé faible ou modéré »). Garanties encadrées Par ailleurs, des plafonds sont fixés pour la prise en charge...
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Gérer
31/03/2009 - ...
par les contrats de plan État-régions). La DGAS revient également sur la convergence tarifaire. Cette année, seuls les Ehpad sont concernés. Un arrêté devrait prochainement fixer les tarifs plafonds 2009...
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Gérer
06/12/2017 - ...
de la tarification n’est donc pas conseillé. Il est également possible d’appliquer une formule fixe d’actualisation ou de revalorisation, une équation tarifaire, un tarif plafond ou encore un algorithme. Ces options...
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Piloter
24/05/2012 - ...
Philippe Calmette. Les mauvaises nouvelles ne s’arrêtent pas là. Basées sur des tarifs plafonds reconduits une nouvelle fois à l’identique, les modalités de la convergence sont (encore) durcies. À...
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Gérer
24/08/2016 - ...
de fonctionnement est de 0,5 % (contre 0,7% en 2015). Pas d’évolution pour le tarif plafond de référence fixé à 12957 euros. « Aucune place n’a été créée depuis trois ans. Aucune analyse n’est d’ailleurs menée...
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Gérer
23/09/2010 - ...
les responsabiliser ? », questionne Séverine Ragon, responsable des établissements à l'union nationale Unapei. Point d'orgue de cette campagne, la poursuite de la mise en œuvre des tarifs plafonds, reconduits... à...
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