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Newsletter
17/01/2013 - ...
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cadre pour la mise en œuvre des emplois d’avenir. Parmi les moyens affectés en 2013 ? 20 millions...
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Magazine
Gérer
24/06/2010 - ...
des avances de trésorerie aux services d'aide et d'accompagnement à domicile conventionnés avec elles. Que leur statut soit associatif ou public. Deux critères Chaque Cram est, toutefois, libre d'accorder...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
avec lesquels il a conclu une convention de coopération ; ou des professionnels exerçant à titre libéral dans le cadre d'une convention conclue avec l'organisme gestionnaire. Organisme gestionnaire L'organisme...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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Magazine
Piloter
18/10/2017 - ...
dans les 50 départements signataires d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et qui se sont engagés à conclure avec les services des contrats pluriannuels d'objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi...
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Magazine
Piloter
31/07/2006 - ...
qui incitait chaque ministère à travailler en amont avec les associations sur les sujets les concernant. Autre volet: les conventions pluriannuelles d'objectifs, dont la durée devait pouvoir passer de trois à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2012 - ...
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983...
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Magazine
Piloter
07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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