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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
avec lesquels il a conclu une convention de coopération ; ou des professionnels exerçant à titre libéral dans le cadre d'une convention conclue avec l'organisme gestionnaire. Organisme gestionnaire L'organisme...
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Magazine
Piloter
31/07/2006 - ...
qui incitait chaque ministère à travailler en amont avec les associations sur les sujets les concernant. Autre volet: les conventions pluriannuelles d'objectifs, dont la durée devait pouvoir passer de trois à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé...
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Magazine
Piloter
18/10/2017 - ...
dans les 50 départements signataires d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et qui se sont engagés à conclure avec les services des contrats pluriannuels d'objectifs...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2012 - ...
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983...
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Magazine
Piloter
07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date. ...
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Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai n'a pas permis de réelles avancées dans le cadre de la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Les partenaires sociaux...
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