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08/06/2011 - ...
d'allocation budgétaire des ESMS. Pas de réelle surprise : la loi de finances pour la Sécurité sociale (LFSS) et la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 avril...
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30/04/2006 - ...
. Elle réajuste le montant de sa participation financière car son rôle est d'assurer à l'établissement le financement strictement nécessaire et suffisant à l'exercice de sa mission. •Soit au financement de mesures...
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04/07/2012 - ...
Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associatif pointe le risque d’altération de leurs missions. En attendant l’évaluation promise...
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30/06/2008 - ...
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes défaillants...
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01/04/2020 - ...
indésirables, la PJJ ayant notamment été éloignée du champ de la protection de l’enfance. Nous avons dû trouver un terrain de travail commun avec les départements, sachant que nous prenons en charge des publics...
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21/04/2011 - ...
) des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) préconisait, il y a un an, de revoir la procédure de répartition de l’objectif global de dépenses (OGD). Ces recommandations trouvent...
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10/02/2010 - ...
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier...
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30/04/2009 - ...
de l'organisation sociale et médico-sociale sera reprise dans les commissions spécialisées de la conférence régionale de santé. Pour être autorisés, les projets sans financement public (4 % du total des projets...
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30/04/2009 - ...
s'applique à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics ou privés, qui reçoivent un financement public. L'utilisation de chaque compte ne devant pas donner lieu à...
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04/04/2017 - ...
par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Un projet bâti pas à pas, puisque jusqu’en 2013, ces derniers constituaient l’essentiel du public accueilli...
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