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23/09/2010 - ...
de l'enfant (Cnape). En catimini Autre sujet d'inquiétude : le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), adopté en première lecture le 10...
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01/03/2023 - ...
une mobilisation gouvernementale à la hauteur des espérances du secteur. « Nous avions pourtant l’espoir d’obtenir des avancées dans le cadre de la loi Taquet du 7 février 2022 », regrette Salvatore Stella. Le texte...
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24/09/2013 - ...
dernier. Elle devrait faire l’objet d’un volet spécifique du projet de loi sur l’immigration, qui sera présenté à la mi-décembre. ...
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05/06/2019 - ...
de leurs négociations ne s’appliquera alors qu’à leurs propres adhérents. Ce sera notamment le cas du projet conventionnel que nous menons avec le soutien de la Croix-Rouge française, et auquel participe l’Union...
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07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Piloter
29/01/2020 - ...
pour la France En France, le droit au répit pour les proches aidants a été consacré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Si des initiatives locales de baluchonnage (baptisé...
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30/11/2016 - ...
Avec la loi sur la fin de vie de février 2016, la portée des directives anticipées est renforcée. Les établissements médico-sociaux sont plus étroitement associés à leur recueil auprès des résidents...
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22/05/2019 - ...
», accomplies par des mineurs vulnérables. Mais les deux phénomènes peuvent s’attiser. « Et leurs principes de prévention sont proches », ajoute Renaud Hard, chef de projet pour la protection de l’enfance à...
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17/10/2018 - ...
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière...
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31/10/2006 - ...
handicapées: le projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat, puis il sera présenté en Conseil des ministres cet automne et débattu avant la fin de la législature. Dont acte. ...
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