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185 résultats pour votre recherche "PLFSS"


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Analyse - « Bâtir un nouveau front des solidarités »

02/09/2024 - ... et une Assemblée nationale éparpillée, avec comme conséquence une navigation gouvernementale possiblement encore plus à vue que ces dernières années, les projets de budgets PLF et PLFSS pour 2025, qui devaient être...

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ESSMS - La réforme de l'évaluation se dessine

17/11/2021 - ... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait mi-novembre que les organismes évaluateurs soient approuvés par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base d'une norme ad hoc. «Ce afin d'avoir...

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Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 - ... , le 30 novembre, c’était le PLFSS pour 2016 qui était lui aussi voté. Mi-décembre, il était toujours entre les mains du Conseil constitutionnel.  ...

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En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 - ... (et non plus d'un Smic comme prévu). "Une solution viable", se félicite l'UNA, comme la Fedesap et le Synerpa. La mesure reste toutefois à confirmer lors de l'examen du PLFSS pour 2019, prévu à partir du 22...
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Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 - ... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait...
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Aide à domicile - 50 millions d'euros d'euros pour soutenir les bonnes pratiques

22/09/2016 - ... . Une enveloppe qui sera "sanctuarisée" dans le cadre du PLFSS pour 2017, a promis Pascale Boistard. Qui a, par ailleurs, chargé l’Igas d'étudier les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA...
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CNSA - Le budget pour 2015 adopté par le Conseil

19/11/2014 - ... de solidarité pour l'autonomie (Casa). La Fnaqpa dénonce « un budget d’austérité non assumé par le gouvernement ». Ce, alors que le PLFSS pour 2015, adopté au Sénat le 14 novembre, devait être soumis à un nouvel...

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Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 - ... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 - ... sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté.  ...
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En bref - Pour l’Udes, "le soutien aux entreprises de l’ESS doit devenir opérationnel"

22/10/2020 - ... d’accompagner le champ social et médico-social, aide à domicile en tête. "Les 150 millions d’euros prévus l’an prochain par amendement gouvernemental au PLFSS pour 2021 (200 millions d'euros en année pleine...
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