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Newsletter
21/05/2015 - ...
régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai). L’attribution des subventions est conditionnée au respect du cahier des charges (en annexe...
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Magazine
Piloter
17/10/2024 - ...
des comptes, les prises en charge étant financées conjointement par l’assurance maladie et les conseils départementaux. Or, il est impossible de s’assurer que toutes les subventions ont bien été dépensées...
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Magazine
Gérer
22/04/2015 - ...
Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lorsqu’elle recrute un travailleur handicapé, ce dernier doit obligatoirement être titulaire...
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Newsletter
09/04/2015 - ...
et la subvention spécifique. Obligatoirement orienté par la CDAPH et titulaire de la RQTH, le salarié doit en outre satisfaire l'un des critères listés par le texte (être bénéficiaire de l’AAH, venir d’un Esat...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
par des subventions annuelles ou pluriannuelles. Comment pouvons-nous diriger des structures au sein desquelles des salariés qui ont les mêmes fonctions ne sont pas revalorisés car ils n’ont pas le même financeur...
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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
subventionner ces matériels par l’agence régionale de santé, dans le cadre du plan de prévention des chutes », indique Maud Guérin, directrice commerciale du fabricant et distributeur Co-assist. De nombreuses...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
qui les accompagnent." Le Collectif des associations unies s'insurge contre le projet du conseil départemental du Bas-Rhin de réduire ses subventions aux structures d’hébergement d’urgence. Même indignation d'ATD Quart...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2018 - ...
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
numéro unique et permanent pour toutes leurs démarches administratives. En outre, les demandes de subventions ne nécessiteront plus qu’un seul dépôt de pièces justificatives, sous forme dématérialisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois dans l’année. A défaut, tarification d'office ou non-versement d'une partie de la subvention seront de mise. Contestée par les professionnels...
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