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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé (ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre...
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Newsletter
06/02/2025 - ...
la nécessité de faire évoluer rapidement l’offre existante". Un levier de simplification à la main des directions générales des agences régionales de santé sur leurs champs de compétence exclusive et partagée...
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Newsletter
26/06/2025 - ...
Fadila Khattabi. Le 24 juin, ses résultats ont été remis à la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq par l’agence régionale de santé Occitanie. Parmi les enseignements portant sur le public concerné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
par arrêté de la ministre de la Santé (après avis du directeur de l’agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon et Marseille, d'arrondissement...
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Newsletter
01/06/2023 - ...
pour des épisodes susceptibles d'affecter d’autres structures. Ces informations doivent remonter à l'Agence du numérique en Santé, via le portail dédié. Les agences régionales de santé seront systématiquement...
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Magazine
Piloter
18/11/2015 - ...
publics acquièrent la puissance de feu pour renouveler l’offre et nous disposons de garanties de fonds et de procédure. » Ainsi, les structures interpellées par l’Agence régionale de santé (ARS...
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Magazine
Piloter
28/10/2025 - ...
de leurs Ehpad. L’objectif est ensuite de le diffuser aux autres établissements de la direction commune ainsi qu’à leurs partenaires ( Agence nationale de la performance, HAS, agence régionale de santé, etc...
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Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
de l’autorisation par l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. « Cette structure accueille des personnes qui souffrent de multipathologies et rencontrent de grandes difficultés sociales...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
par les députés. Mais en parallèle, les autorisations accordées par l’agence régionale de santé (ARS) devront être en cohérence avec les objectifs définis dans ce cadre. Pas sans « garanties de fond et de procédure...
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