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Newsletter
04/06/2015 - ...
d’accessibilité programmée (Ad'ap) sollicitant des durées de six ou neuf ans pour cause de contraintes techniques ou financières ou encore en raison d'un patrimoine complexe. En annexe, le modèle de demande...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
, étant précisé qu'il "ne saurait être question d'appliquer aux GEM une grille de contrôle dédiée aux ESMS". L'instruction s'accompagne de 6 annexes visant à "garantir un cadre commun aux GEM", dont 4...
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Newsletter
21/05/2015 - ...
(préfets, ARS, associations...) afin de prévenir et de limiter les éventuels effets sanitaires. Le cas échéant, des crédits non reconductibles (CNR) peuvent être mobilisés par les agences. En annexes...
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Newsletter
21/05/2015 - ...
régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai). L’attribution des subventions est conditionnée au respect du cahier des charges (en annexe...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
par circulaire. En annexe, un modèle de convention, le cahier des charges relatif à l'aide à l'accompagnement et l'annexe financière à la convention (Cerfa ACI). ...
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Newsletter
09/04/2015 - ...
la priorité donnée à la pluriannualité, sauf pour les nouvelles structures et celles "n’offrant pas de garantie suffisante en termes de stabilité financière". Parmi les annexes, des éléments relatifs à...
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Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
, interdépartementaux ou gérés en budget annexe). Ils détaillent les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité de ces structures. ...
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Magazine
Piloter
22/05/2024 - ...
toujours le médico-social, synthétise Pascal Champvert. Le GTSMS, lui, ne nous pose pas de problème sauf à devenir une annexe de l’hôpital. Les Ehpad ne sont pas des lits d’aval », avertit-il. Ce second...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
, ne sont pas visés par le cahier des charges annexé à l'arrêté. Pour réaliser les Trod en leur sein, outre le respect de ce cahier des charges, les structures doivent être spécifiquement autorisées par le directeur...
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