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Piloter
30/11/2022 - ...
garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Et avec, la possibilité pour les gestionnaires de militer en faveur des personnes accompagnées. La nouvelle tarification, en recourant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
et d’efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé. Par ailleurs, l’option retenue devra désormais être mentionnée dans la convention tripartite et, précision nouvelle, dans le contrat...
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Gérer
31/05/2005 - ...
sociaux et médico-sociaux, en particulier ceux hébergeant des personnes âgées. La convention tripartite devra identifier les services au sein desquels seront dispensés des soins palliatifs et définir...
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Piloter
31/03/2009 - ...
sont scolarisés. Par ailleurs, elle estime que certaines orientations de la législation récente sur la délinquance s'éloignent de l'esprit de la Convention internationale des droits de l'enfant. Enfin, concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, ou dans une convention pour les services agréés. Aucun CPOM ou convention ne pourra être conclu après le 31 décembre 2013, au titre de l'expérimentation. La durée des expérimentations ne pourra excéder trois ans, à...
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Piloter
30/03/2022 - ...
tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; • revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. Anne Hidalgo Parti...
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Gérer
31/05/2009 - ...
, les textes organisant la coopération entre le secteur médico-social et les établissements scolaires paraissaient. Celle-ci s'organise via des conventions signées, du côté des établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
concourants à la production d'un immeuble neuf sous réserve d'un financement au titre d'un prêt locatif social ou d'un conventionnement DALO. ...
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Gérer
05/09/2012 - ...
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale...
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Gérer
02/12/2020 - ...
un salarié est intéressé, l’association pilotera ses tâches pour la durée de la mission. L’entreprise demeure l’employeur du professionnel, une convention étant préalablement signée pour encadrer la démarche...
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