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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
de la remontée du bilan de signature des conventions de retour à l’équilibre conclues en 2016. A cet égard, un délai supplémentaire a été accordé aux DGARS pour adresser ce bilan à la Direction générale...
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Magazine
Piloter
19/03/2014 - ...
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
sur la cause de l’absence, la perturbation occasionnée, et la nécessité du remplacement. Attention aux clauses de garantie d’emploi ! Certaines conventions collectives nationales (CCN) comportent des clauses...
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Magazine
Gérer
05/06/2013 - ...
au préalable. 1 Des atouts indéniables Pour les publics fragiles, en particulier les personnes âgées ou handicapées, l’hospitalisation conventionnelle peut être source de désorientation, voire un facteur...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
, le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
conventionnels, et donc sur les accords formation déjà signés. Certaines dispositions devront être fusionnées. Les acteurs devront se prononcer sur les dispositifs repris dans les futurs accords, dont le champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2014 - ...
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
d’une tarification au forfait global, ces expérimentations étant appelées à ne pas être prolongées. Convention de retour à l’équilibre Sans changement, l’octroi des crédits est réservé aux SAAD dont...
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